Conditions générales d'utilisation

Dernière date de mise à jour : 01/03/2024

Les présentes conditions générales d'utilisation (notées ci-après « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par www.homeandserenity.fr et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par les visiteurs du site www.homeandserenity.fr (noté ci-après « l'Utilisateur »).

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique « Conditions générales d'utilisation ».

ARTICLE 1 : Les mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site www.homeandserenity.fr :

Informations sur le site

Le site www.homeandserenity.fr appartient à l’entreprise Home & Serenity immatriculée au RCS de Pontoise sous le numéro 918 811 845 dont le siège social se situe au 33 rue HENRI BARBUSSE 95210 SAINT GRATIEN.

L’édition et la direction de la publication du site www.homeandserenity.fr sont assurées par Gaëlle SAMSON.

L’hébergeur du site site www.homeandserenity.fr est la société Ionos immatriculée au RCS Sarreguemines sous le numéro 431 303 775, domiciliée au 7, place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex,  et joignable par téléphone au 0970 808 911 ou par mail à info@IONOS.fr

ARTICLE 2 : Accès au site

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Toutefois, tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au site (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

ARTICLE 3 : Description des services

Le site www.homeandserenity.fr sert à fournir une information concernant les activités de l’entreprise Home & Serenity. Il permet à l'Utilisateur un accès gratuit à l’ensemble des informations et services mis en ligne par la société Home & Serenity autour de l’architecture intérieure.

Toutes les informations indiquées sur le site www. homeandserenity.fr sont non exhaustives, données à titre indicatif et susceptibles d’être modifiées depuis leur mise en ligne.

ARTICLE 4 : Collecte des données

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les Utilisateurs.

​ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle

Home & Serenity est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, principalement les textes, images, graphismes et dessins. Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site www.homeandserenity.fr (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable de Home & Serenity pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite. Il peut diffuser des images des réalisations faites par Home & Serenity à condition de d’inscrire « réalisé par Home & Serenity cabinet d’architecture à Saint Gratien » sur chaque image.

Toute reproduction totale ou partielle du contenu du site www.homeandserenity.fr par quelque procédé que ce soit est interdite sans autorisation préalable écrite de Home & Serenity et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles l-3352 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Pour rappel, conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle, l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

ARTICLE 6 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site www.homeandserenity.fr sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle.

Le site est régulièrement mis à jour, malgré cela, le site www.homeandserenity.fr ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication.

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ARTICLE 7 : Cookies

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ARTICLE 8 : Politique de confidentialité

Protection des données personnelles - RGPD

Dans un souci de protection des données personnelles qui nous sont confiées par les utilisateurs, Home & Serenity s'engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur www.homeandserenity.fr soient conformes à la loi Informatique et Libertés du 6/01/78 modifiée et au Règlement européen 2016/679 du 27/04/2016 relatif à la protection des données personnelles.

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Home & Serenity ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin des services proposés par le site www.homeandserenity.fr nécessitant l’utilisation de ces informations. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause puisque c’est lui qui saisit ces informations.

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Ces données sont conservées pendant la réalisation de la mission confiée. Après la mission, elles peuvent être utilisées dans le cadre de newsletters si l’Utilisateur souhaite recevoir des communications (informations ou propositions commerciales) de la part de la société Home & Serenity. Autrement, elles sont archivées et restituables uniquement dans le cadre d’un contentieux, pendant la durée de la prescription légale.

ARTICLE 9 : Droit applicable et juridiction compétente

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.homeandserenity.fr ou concernant les présentes conditions générales d’utilisation est soumis au droit français. Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.

En cas de litige, les parties s’efforceront de régler leur différend à l’amiable, à cet effet l’Utilisateur peut solliciter une médiation conventionnelle, auprès du Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice situé au 49 rue de Ponthieu 75008 PARIS et joignable par mail à cm2c@cm2c.net ou par téléphone au 01 89 47 00 14.

En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en débattre.